JUSTIFICATION DE L'IDENTITÉ DU DEMANDEUR ET DES PERSONNES À SA CHARGE :

le passeport

ou la carte nationale d'identité ;

ou une traduction d'un extrait d'acte de naissance effectué par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou par le consul, en France, du pays rédacteur de l'acte ou du pays dont l'intéressé a la nationalité ;

ou une traduction du livret de famille effectuée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou par le consul, en France, du pays rédacteur de l'acte ou du pays dont l'intéressé a la nationalité ;

ou une copie d'un titre de séjour antérieurement détenu ;

ou tout autre document de nature à attester l'identité du demandeur et celle des personnes à sa charge, par exemple : document nominatif des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur ou de la justice, permis de conduire, carte d'étudiant, …

ou à défaut, une attestation d'une association ou d'un professionnel de santé pourra être acceptée si le demandeur prouve sa bonne foi par la cohérence de ses déclarations.

une photo du demandeur et de chaque bénéficiaire de plus de 16 ans

JUSTIFICATION DE LA RÉSIDENCE ININTERROMPUE EN FRANCE SUPÉRIEURE À 3 MOIS DU DEMANDEUR :

visa ou tampon d'entrée en France sur le passeport

ou une copie du contrat de location ou d'une quittance de loyer datant de plus de 3 mois, ou d'une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone datant de plus de 3 mois ;

ou un avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation ;

ou une facture d'hôtellerie datant de plus de 3 mois ;

ou une quittance de loyer ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone établie au nom de l'hébergeant, datant de plus de 3 mois, lorsque le demandeur est hébergé à titre gratuit par une personne physique ;

ou une attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de 3 mois ;

ou si la personne est sans domicile fixe, une attestation de domiciliation établie par un organisme agréé en application de l'article L.252-2 du code de l'action sociale et des familles et datant de plus de 3 mois ;

ou tout document de nature à prouver que cette condition est remplie, par exemple : document des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur ou de la justice, attestation de scolarité d'un établissement d'enseignement, document relatif à une prestation servie par une collectivité locale, un organisme de sécurité sociale ou une ASSEDIC, bulletin d'hospitalisation, titre de recette ou facture d'un établissement de santé, attestation d'un professionnel de santé ou d'une association reconnue se portant garant de la fréquentation du demandeur.

JUSTIFICATION DES RESSOURCES :

tout document justifiant les ressources perçues en France ou à l'étranger, par le demandeur et les personnes à sa charge, au cours des 12 mois précédant la demande, de quelque nature qu'elles soient, à caractère officiel ou non.

tout document justifiant la nature et le montant des aides perçues.

La justification des ressources doit être encouragée.
En cas d'impossibilité de fournir les justificatifs, le préciser sur le formulaire de demande d'AME.

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