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JUSTIFICATIFS D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ POUR TOUTES LES PERSONNES MAJEURES :
Carte Nationale d'Identité
ou Passeport
ou Carte de séjour ou de résident
ou Livret de famille tenu à jour
ou Extrait d'acte de naissance
(à défaut permis de conduire)
JUSTIFICATIF DE LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR :
Carte de séjour ou de résident
ou Récépissé du dépôt d'une demande de carte de séjour ou de résident
ou convocation (documents déposés auprès de la Préfecture du lieu de résidence)
ou Autorisation provisoire de séjour
ou Certificat de dépôt à l'OFPRA
ou Demande d'asile territorial
JUSTIFICATIF DE RÉSIDENCE :
3 quittances de loyer
ou 2 factures EDF ou de téléphone
ou Attestation d'hébergement précisant la date du début d'hébergement
ou Bail de plus de 3 mois
ou Attestation d'élection de domicile
(le cas échéant Certificat de scolarité)
JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES DU FOYER POUR LES 12 DERNIERS MOIS :
Selon votre situation joindre les justificatifs correspondant pour chaque mois.
Bulletin de paie
Revenus des non salariés de l'année civile précédente
Avis de paiement ASSEDIC
Avis CNAVTS et organisme de retraite complémentaire pour la déclaration fiscale
Notification de versement de pension d'invalidité ou d'une Allocation Adulte Handicapé
Avis de versement RSA pour les - de 3 mois ou attestation de dépôt de demande
Justificatif de bourse universitaire
Justificatif de versement et de perception d'une pension alimentaire
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Justificatifs des ressources perçues à l'étranger
Autres ressources (rente viagère, etc.)
Aides et secours servis de façon régulière
Précisez votre n° d'allocataire CAF sur l'imprimé de demande. Joignez éventuellement un relevé d'identité bancaire (RIB) ou d'un relevé d'identité postal (RIP) si vous n'êtes pas immatriculé ou si cet élément n'a pas déjà été communiqué à votre caisse.
POUR TOUTE PIÈCE MANQUANTE, RELATIVE AUX RESSOURCES, REMPLIR UNE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR.
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