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Les réponses de la CPAM à vos questions

Lors de séances d’information sur l’accès aux droits réalisées en partenariat avec le Codélico, les travailleurs sociaux présents ont fait part aux intervenantes de la CPAM de leurs interrogations, que celles-ci concernent les canaux de contact des conseillers de la CPAM ou des questions relatives à des situations spécifiques. Vous pourrez trouver ci-dessous les réponses détaillées aux questions posées.

1. Est-il possible d’obtenir une liste de mutuelles compatibles avec l’ACS et disposant d’un point d’accueil à Strasbourg pour notre public âgé ?

Une liste des offres ACS  est envoyée aux assurés en même temps que leur attestation chèque, ils peuvent alors faire un choix éclairé en utilisant le comparateur d’offres disponible sur info-acs.fr. Ce site permet également d’obtenir des informations sur les coordonnées des mutuelles.
La CPAM travaille actuellement à l’obtention de la liste demandée et la diffusera via le site internet www.cpam67-ts.fr dès que possible

2. Comment obtenir une attestation de droits facilement pour des personnes qui n’ont pas accès à internet ?

Tous les assurés sont invités à ouvrir un compte ameli, leur permettant d’obtenir rapidement une attestation de droits, entre autres services. En cas d’impossibilité d’accéder à internet ou à un poste informatique pour effectuer les démarches, ils peuvent se rendre dans les points d’accueil de la CPAM. Les personnes dans l’incapacité de se déplacer peuvent toujours demander l’envoi d’une attestation de droits papier en contactant le 36 46

3. Pourquoi les travailleurs sociaux ne peuvent-ils pas avoir accès à la ligne urgence précarité (Lup) ?

La Lup permet aux professionnels de santé (médecins et pharmaciens) de signaler une situation de fragilité sociale entravant l’accès à des soins urgents. Les assurés sont recontactés directement par la CPAM et les professionnels de santé n’interviennent  pas dans le suivi du dossier, si ce n’est pour les aspects strictement médicaux. Cette ligne est donc réservée aux signalements urgents et non au traitement quotidien des dossiers

4. Comment obtenir des informations sur le dossier d’une personne ?

Les agents d’accueil et téléconseillers de la CPAM sont tenus au respect des règles du secret professionnel. En fonction du niveau de confidentialité, certaines informations ne peuvent être données qu’à l’assuré concerné ou son tuteur, et ce même si le travailleur social fait une demande dans le cadre d’un partenariat. Ces mesures de confidentialité ont pour objectif de protéger les données personnelles des assurés contre les tentatives récupération frauduleuse constatées quotidiennement au sein de nos services.

5. Comment être recontacté par la CPAM en cas de dossier CMUC / ACS incomplet, par exemple ?

En fin de formulaire de demande de CMUC ou d’ACS figure un encart permettant aux structures d’accompagnement d’indiquer une personne à contacter et ses coordonnées. Ces informations pourront être utilisées en cas de difficulté d’instruction du dossier

6. Est-il possible d’obtenir des formulaires simplifiés pour les personnes présentant des difficultés de compréhension de la langue française ?

Les formulaires sont édités par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) de manière à garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire français. En réponse aux difficultés d’utilisations des formulaires, la CPAM met à disposition une liste de services (gratuits) d’écrivains publics.

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