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Aides financières exceptionnelles

Afin de garantir l’accès aux soins des populations en situation de fragilité, et réduire les inégalités de santé, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) disposent de la faculté d’octroyer des prestations supplémentaires et des aides financières individuelles à leurs assurés, et aux assurés affiliés auprès de sections locales mutualistes (SLM).

Ces aides sont destinées à compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap. Elles ont, cependant, pour vocation de répondre à une situation exceptionnelle. En fonction de la situation, un accompagnement social plus général et/ou une incitation à la mutualisation sont privilégiés.

Les prestations supplémentaires et les aides financières accordées par la CPAM du Bas-Rhin, en fonction d’orientations délimitées par son Conseil, sont soumises à condition de ressources et attribuées de façon ponctuelle après examen individuel de chaque situation par la commission des prestations supplémentaires et des aides financières individuelles.

Les différentes prestations extralégales
Les conditions d’accès aux prestations extralégales
La Commission des prestations supplémentaires et des aides financières individuelles
Les demandes exclues du dispositif des prestations extralégales
Constitution d’un dossier de demande de prestation extralégale