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Attente des résultats d’un test Covid : nouvelles modalités pour les demandes d’arrêts de travail

De nouvelles conditions d’indemnisation des arrêts de travail se mettent en place dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Elles concernent les personnes symptomatiques qui ne peuvent pas télétravailler en attente des résultat d’un test. Ces personnes peuvent donc être en arrêt chez elles entre les premiers symptômes et l’obtention des résultats.

Nouvelles conditions d’indemnisations

Les indemnités journalières des arrêts de travail liés à la Covid-19 sont traitées avec :

  • La suspension de la carence et des compteurs ;
  • Sans vérification des conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières ;
  • Le paiement intégral du complément employeur par ces derniers.

Une nouvelle catégorie de public est désormais concernée : les personnes symptomatiques qui ne peuvent pas télétravailler en attente de résultat. Cette catégorie s’ajoute ainsi aux personnes testées positives, en arrêt pour garde d’enfants, vulnérables, et aux cas contacts.

Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoit le passage obligatoire par le téléservice de l’Assurance Maladie et non par le médecin traitant pour l’obtention des arrêts dérogatoires.

Nouveau téléservice demandes d’arrêts de travail

Ce téléservice permet aux personnes qui ont des symptômes de s’autodéclarer dès qu’elles s’isolent dans l’attente de leur test. Elles doivent tout de suite contacter leur médecin traitant qui vérifiera la nécessité de l’isolement.

Les personnes symptomatiques, ne pouvant pas télétravailler, bénéficient d’une prise en charge des indemnités journalières dès le 1er jour. Dans ce sens, elles doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (sur msa.fr pour les adhérents MSA – salariés ou non-salariés de l’agriculture).

Ce dispositif concerne les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Concernant certains professionnels de santé bénéficiant de dérogations à l’isolement, ils doivent prendre contact avec leur médecin, leur employeur ou la médecine du travail. Pour éviter toute utilisation détournée ou excessive, l’Assurance Maladie procèdera à des contrôles. Il est donc important de conserver tout justificatif. Les personnes recevant des alertes de contact avec une personne positive via TousAntiCovid, n’ont pas à utiliser ce téléservice, sauf si elles ont des symptômes.

Comment utiliser le téléservice declare.ameli.fr ?

  • Etape n°1

L’assuré déclare sa situation sur declare.ameli.fr. Il confirme ne pas pouvoir télétravailler et s’engage à réaliser un test (RT-PCR ou antigénique) dans les 2 jours suivant la déclaration. Il peut ensuite télécharger un justificatif (récépissé de sa demande d’isolement), à envoyer à l’employeur pour justifier de son absence. Puis, il doit enregistrer le date du test de dépistage pour valider l’arrêt.

Important : Un numéro de dossier unique sera délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche, il est donc important de le conserver.

  • Etape n°2

Dès l’obtention du résultat du test, l’assuré doit se reconnecter avec son numéro de dossier. Il devra indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.

Que le test soit positif ou négatif, les indemnités journalières sont versées de la date de la 1ère déclaration à la date de résultat du test. Et cette durée ne peut excéder 4 jours.

  • Si le test est négatif

Lorsque le résultat est négatif, l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail. L’indemnisation prend fin le soir de la date d’obtention du résultat. La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain. L’assuré doit remettre à son employeur sans délai le récépissé d’arrêt de travail.

  • Si le test est positif

Un conseiller du contact tracing appelle la personne pour prescrire une prolongation afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation sera à adresser par l’assuré à son employeur.

Si la personne malade consulte son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’a donc pas à prescrire d’arrêt de travail. Sauf s’il estime nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.

 

Pour en savoir plus sur les délais de traitement de l’indemnisation des arrêts de travail allongés dans le Bas-Rhin, rendez-vous sur ameli.fr

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