Nouveauté C2S : attribution automatique de la C2S gratuite aux bénéficiaires du RSA

Depuis le 1^er janvier 2022, une personne à qui on accorde le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie automatiquement de la Complémentaire santé solidaire gratuite.

Allocataires RSA : aucune démarche pour demander la C2S gratuite

Précédemment, lors de l’attribution du RSA par la CAF, la CPAM envoyait un courrier aux personnes pour les inviter à faire une demande de C2S. De nombreux allocataires ne faisaient pas la démarche, se privant ainsi d’une couverture santé gratuite.

Depuis le 1^er janvier 2022, l’attribution de la C2S gratuite aux allocataires RSA se fait sans demande préalable. Lors de l’attribution du RSA, la CPAM contacte les personnes concernées afin de :

• compléter au mieux leur dossier mais fera les recherches nécessaires en cas d’absence de réponse ;
• les inviter à mettre à jour leur carte Vitale.

Si les allocataires refusent l’attribution de la C2S, ils doivent faire part de leur opposition expresse à la CPAM du Bas-Rhin.

Remarque : les personnes peuvent indiquer lors de leur demande de RSA l’organisme complémentaire qui gérera leur Complémentaire santé solidaire. Il peuvent choisir une gestion par l’État ou par un organisme complémentaire privé (par exemple, leur ancienne mutuelle si elle participe au dispositif).

Plus de simplicité, de la 1^ère attribution au renouvellement

La Complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée de 12 mois. Deux à trois mois avant la fin de ce droit, la CPAM vérifie que l’assuré est encore allocataire du RSA. Dans ce cas de figure, l’assuré reçoit une notification l’informant du renouvellement automatique de son droit à la C2S. L’assuré n’a donc aucune démarche à effectuer.

Ainsi, les allocataires du RSA bénéficient d’un traitement attentionné leur permettant d’accéder à une couverture complémentaire avec un minimum de démarches. Ce dispositif complet, de la première attribution au renouvellement, a permis d’attribuer ou de renouveler la C2S gratuite à 2 735 assurés dans le Bas-Rhin au mois de mars 2022.

Pour en savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire, prise en charge, justificatifs, documents d’adhésions, etc., consultez notre article récapitulatif > Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire.