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La médiation à la CPAM du Bas-Rhin en 2023

Le service médiation de la CPAM du Bas-Rhin a reçu 272 saisines en 2023, un chiffre en diminution de 19% par rapport à 2021. Les chiffres 2022 n’apparaissent pas en raison d’une anomalie liée au mode de contact.

Qui effectue les saisines auprès de la médiation ?

En 2023, les assurés ont formulé 78% des requêtes par courrier ou par voie numérique.  Pour 8 cas sur 10, les délais de traitement étaient inférieurs à 21 jours.

Une diminution des demandes liées aux remboursements et aux indemnités journalières

D’une manière générale, 65 % des requêtes se rapportent aux assurances maladie, maternité et paternité. Viennent ensuite 14 % des demandes dédiées aux risques professionnels. 10 % des cas intéressent l’invalidité, tandis que 5 % concernent la Complémentaire santé solidaire.

Après la crise sanitaire de 2020/2021, les sollicitations concernant les indemnités journalières ont continué de diminuer. Le service médiation a enregistré en 2023 56 dossiers d’indemnités journalières datant de plus de deux mois contre 134 en 2022. Les requêtes en vue du remboursement de frais de santé de plus de 500 € étaient au nombre de 11 en 2023 contre 27 en 2022 et 35 en 2021.

Les solutions trouvées par la médiation

Le taux de résolution des affaires atteint 80% en 2023. Cela s’illustre principalement par 96 solutions trouvées et 120 explications personnalisées. 8 désaccords n’ont pu être levés, les requérants ne se satisfaisant pas des explications données quant au maintien d’une décision réglementaire ou médicale défavorable. 4 recours amiables ou contentieux ont été privilégiés lorsque les dossiers ne pouvaient être traités.

Pour le reste des situations, la médiation a orienté les assurés vers un autre service ou n’a pas reçu les documents nécessaires au traitement du dossier.

 

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