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Complémentaire santé solidaire : baisse des demandes de renouvellement

Pendant le confinement, et pour éviter les ruptures de droit, l’Assurance Maladie a prolongé de 3 mois les droits à la Complémentaire santé solidaire des assurés dont le contrat arrivait à échéance. Avant le terme de cette prolongation, les assurés doivent faire leur demande de renouvellement. La CPAM du Bas-Rhin constate aujourd’hui une forte baisse de ces demandes et craint des situations de rupture de droits.

La baisse des demandes de renouvellement de Complémentaire santé solidaire

Quand s’arrête la prolongation des droits exceptionnelle ?

Plus de 23 000 assurés, 37 000 personnes en comptant leurs ayants droit, ont bénéficié de 3 mois de prolongation de leur droit. Il a pu s’agir du droit à la Complémentaire santé solidaire gratuite (ancienne CMUC) ou payante (ancienne ACS). Cette prolongation ne se substitue pas à une demande de renouvellement classique pour un an.

Fin de droit à la Complémentaire santé solidaire gratuite (ancienne CMUC)
Prolongation exceptionnelle
prévue au 31 mars jusqu’au 30 juin 2020
prévue au 30 avril  jusqu’au 31 juillet 2020
prévue au 31 mai  jusqu’au 31 août 2020
prévue au 30 juin  jusqu’au 30 septembre 2020
prévue au 31 juillet  jusqu’au 31 octobre 2020

 

Fin de droit à la Complémentaire santé solidaire payante (ancienne ACS)
Prolongation exceptionnelle
prévue au 31 mars jusqu’au 31 juillet 2020
prévue au 30 avril jusqu’au 31 juillet 2020
prévue au 31 mai jusqu’au 31 juillet 2020
prévue au 30 juin jusqu’au 31 juillet 2020
prévue au 31 juillet jusqu’au 31 juillet 2020

Les demandes en baisse dans le Bas-Rhin

Afin d’éviter toute rupture de droit et du parcours de soins, les assurés doivent obligatoirement faire une demande de renouvellement s’ils souhaitent continuer de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Le service Santé solidaire en charge du traitement de ces demandes constate que les assurés concernés sont en retard dans la réalisation de leur démarche. Malgré un délai de traitement moyen des dossiers de 15 jours actuellement, des situation de rupture sont à prévoir.

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Comment faire une demande de renouvellement ?

À noter : les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ont droit au renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire.

Quand faire la demande de renouvellement de Complémentaire santé solidaire gratuite ?

La Complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée d’un an à compter de la date figurant sur l’attestation de droit. Les délais pour introduire une demande de renouvellement sont différents selon que l’assuré bénéficie de la version gratuite ou de la version payante.

Pour un renouvellement de Complémentaire santé solidaire gratuite, l’assuré peut envoyer sa demande 4 mois avant la fin du droit. Il peut encore l’envoyer le mois suivant l’échéance, mais pendant ce mois, il ne bénéficiera pas des avantages de la Complémentaire (prise en charge du ticket modérateur, tiers payant). Dés qu’il recevra la notification d’accord, l’assuré et les membres de son foyer devront mettre à jour leur carte Vitale.

 

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Quand faire la demande de renouvellement de Complémentaire santé solidaire avec participation ?

Lors d’un renouvellement de Complémentaire santé solidaire avec participation, l’assuré peut envoyer sa demande entre 4 et 2 mois avant la fin du droit. Il peut encore faire un dépôt de demande tardif les 2 derniers mois avant l’échéance du droit. Toutefois, pour éviter toute rupture de droit, il devra impérativement renvoyer le bulletin d’adhésion avant la date d’échéance à l’organisme de son choix (CPAM ou autre). L’assuré et les membres de son foyer devront mettre à jour leur carte Vitale.

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Quelle démarche pour continuer de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

Le dossier de renouvellement est identique à celui utilisé pour introduire une première demande. Cette démarche peut se faire à l’aide d’un formulaire papier (S3711) ou bien directement depuis le compte ameli. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Lors de l’étude de la demande, la CPAM vérifiera que l’assuré remplit toujours les conditions d’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire. Lorsque le droit à la Complémentaire payante est prolongé :

  1. La CPAM informe du montant de la participation financière due au titre du foyer.
  2. Si l’assuré ne souhaite plus bénéficier de son droit ou s’il souhaite changer de gestionnaire, il doit informer la CPAM dans le mois qui suit.
  3. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le droit sera renouvelé auprès du même organisme gestionnaire (CPAM ou autre), qui en sera informé.

Pour plus d’informations concernant le choix de l’organisme complémentaire (mutuelle) >  Complémentaire santé solidaire : quelles démarches pour les assurés ?

 

 

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