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Demande de C2S : les ressources directement intégrées au compte ameli

La déclaration de ressources mensuelles se fait automatiquement lors d’une demande de Complémentaire santé solidaire (C2S) sur le compte ameli.

Faire une demande de C2S en ligne : plus simple et plus rapide

Les assurés peuvent faire leur demande de Complémentaire santé solidaire par courrier ou sur leur compte ameli. La CPAM du Bas-Rhin en reçoit en moyenne 5 200 par mois. Un peu moins d’un quart des demandes (env. 1 400) est constitué en ligne.

demandes mensuelles de C2S dans le Bas-Rhin

Les assurés bénéficient de plusieurs avantages avec la demande en ligne :

  • La réduction du délai de traitement avec l’absence de délais postaux ;
  • La simplification des démarches avec la déclaration automatique des ressources mensuelles.

Certaines ressources sont intégrées dans le dossier de demande de C2S grâce à un téléservice nommé DRM (Dispositif de ressources mensuelles). L’assuré n’a donc plus à remplir manuellement ces informations. La CPAM prend en compte les informations fournies par les administrations et employeurs sans demander de pièces complémentaires à l’assuré et réduit ainsi les délais de traitement.

Quels assurés peuvent bénéficier de la déclaration de ressources automatique ?

Le service de déclaration automatique des ressources via le compte ameli est actuellement disponible pour les assurés bas-rhinois. Il sera généralisé prochainement à l’ensemble des CPAM.

Seuls les assurés acceptant l’intégration automatique de leurs ressources pourront faire une demande de C2S sur leur compte ameli. Si les assurés n’autorisent pas cette intégration, ils devront faire une demande de C2S papier.

Les travailleurs indépendants doivent déclarer manuellement leurs ressources.

Les bénéficiaires de la MSA doivent adresser leur demande directement à la MSA.

Quelles ressources sont concernées par la déclaration automatique sur le compte ameli ?

Les assurés qui choisissent le compte ameli pour leur demande de C2S n’ont plus à déclarer certaines ressources, parmi elles :

  • Les salaires ;
  • Les pensions de retraite ;
  • Les indemnités versées par Pôle emploi.

Il s’agit du Dispositif de ressources mensuelles (ou DRM) alimenté par les organismes de sécurité sociale, les organismes de retraite, les employeurs et Pôle emploi. Ces organismes transmettent le montant des prestations et revenus de l’ensemble de la population qu’ils couvrent.

Les assurés qui utilisent le compte ameli doivent continuer de déclarer les ressources suivantes :

  • Les pensions alimentaires perçues ou versées ;
  • Les aides et dons diverses ;
  • Les assurances-vie ;
  • Les gains aux jeux.

Pour en savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire :

Les assurés peuvent consulter les délais de traitement moyens de la CPAM du Bas-Rhin sur leur compte ameli. Les partenaires de la CPAM peuvent connaître les principaux délais de traitement sans se connecter via la page > Délais de traitement.

Faire une demande de C2S ? Mieux comprendre la notion de foyer et la situation des jeunes de moins de 25 ans ? Bien remplir les documents d’adhésion à la C2S payante ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans les articles du dossier > Accès aux droits et aux soins.

Pour mieux informer vos publics, la CPAM met à votre disposition gratuitement de nombreux supports. Consultez la page > Commande de supports.

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