L’accès à la Complémentaire santé solidaire a connu de nombreuses mesures de simplification en 2022. En complément des différents articles du site, la CPAM vous propose un retour chiffré sur l’année 2022.
Les bénéficiaires de la C2S dans le Bas-Rhin
Au 31 décembre 2022, le Bas-Rhin comptait 110 250 bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Il s’agit d’une augmentation significative par rapport à 2021 avec près de 8 000 bénéficiaires supplémentaires. On notera que l’année 2021 avait connu une baisse de 11% des bénéficiaires par rapport à 2020. Cette baisse s’expliquait par des difficultés d’accès aux démarches dues à la crise Covid. L’augmentation de 2022 est due à plusieurs facteurs :
- une reprise des demandes fin 2021 ;
- une hausse des plafonds d’attribution ;
- une campagne de communication nationale qui incitait les assurés à déposer un dossier ;
- l’accès facilité à la demande de C2S grâce au téléservice disponible sur le compte ameli (50% des demandes en 2022) ;
- la montée en puissance des attributions automatiques aux assurés les plus fragiles ;
- l’attribution du droit à la C2S aux réfugiés en provenance d’Ukraine.
Dans le Bas-Rhin, en 2022, 87 000 assurés bénéficiaient d’une C2S gratuite et 23 000 d’une C2S payante. Dans le Bas-Rhin, la part des bénéficiaires de la C2S payante augmente plus vite que la part des bénéficiaires de la C2S gratuite. Cette différence de progression s’observe au niveau national mais est plus marquée dans le Bas-Rhin.
Les nouveautés qui ont permis de faciliter l’accès à la C2S sont disponibles dans notre article récapitulatif mis à jour régulièrement.
L’instruction des demandes de C2S à la CPAM du Bas-Rhin
Le service Santé solidaire a traité 60 000 demandes de C2S en 2022 et envoyé plus de 13 000 bulletins d’adhésion à la C2S avec participation financière. Le taux de refus des demandes a augmenté passant de 9% en 2021 à 13% en 2022. La fiabilisation des ressources des assurés grâce à la mise en place du Dispositif ressources mensuelles (voir notre article complet sur la demande de C2S) explique cette évolution.
Sur l’année entière, 90% des dossiers ont été traités en 26,6 jours ou moins. En d’autres termes, la majorité des personnes qui font une demande de C2S reçoivent une réponse en moins d’un mois. Les délais de traitement de la C2S sont consultables directement depuis le compte ameli mais également sur notre page locale Délais de traitement, sans identification.
En complément du traitement des dossiers émanant des assurés, le service Santé solidaire ouvre automatiquement des droits à la C2S aux personnes les plus fragiles. Les assurés concernés n’ont pas de démarches à faire, c’est la CPAM qui ouvre ou renouvelle le droit à la C2S :
- plus de 6 500 assurés ont bénéficié d’une première ouverture de droits à la C2S automatique au titre du RSA ;
- plus de 32 500 assurés qui ont bénéficié d’un renouvellement automatique au titre du RSA, de l’ASPA et de l’ASE.
De plus, l’activité du service Santé solidaire comprend la réponses aux sollicitations des assurés et des partenaires :
- Le service a répondu a plus de 12 000 sollicitations de la part des assurés (demande de renseignements via le 36 46, par courrier ou email) ;
- 62 partenaires locaux se sont mis en relations avec nos référentes accès aux droits ;
- Le service a répondu à plus de 13 000 mails de partenaires.
