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Les documents d’adhésion à la Complémentaire santé solidaire

Lorsqu’un assuré se voit attribuer un droit pour une Complémentaire Santé Solidaire (C2S) avec participation financière, la décision d’accord est accompagnée :

  • d’un bulletin d’adhésion pré-complété mentionnant le montant annuel dû par chacun des membres du foyer relevant du régime général ;
  • d’une notice mentionnant les garanties prises en charge et les modalités de paiement ;
  • d’un mandat de prélèvement.

L’assuré dispose alors d’un délai de 3 mois pour faire valoir son droit et retourner les éléments nécessaires au paiement de la participation financière. Le droit sera ainsi enregistré sur le dossier de l’assuré à réception des éléments complets du dossier d’adhésion.

Ensuite, pour valider son droit au plus vite, l’assuré doit compléter, signer et retourner :

Le bulletin d’adhésion

infographie bien remplir bulletin d'adhésion

Le mandat de prélèvement

inforgraphie bien remplir mandat de prélèvement

Joindre un RIB lisible à débiter

Attention : les RIB de compte d’épargne ne sont pas recevables.

 

Pour plus de précisions, retrouvez notre article dossier > Complémentaire santé solidaire : bien remplir les documents pour l’adhésion.

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