Lorsqu’un assuré se voit attribuer un droit pour une Complémentaire Santé Solidaire (C2S) avec participation financière, la décision d’accord est accompagnée :
- d’un bulletin d’adhésion pré-complété mentionnant le montant annuel dû par chacun des membres du foyer relevant du régime général ;
- d’une notice mentionnant les garanties prises en charge et les modalités de paiement ;
- d’un mandat de prélèvement.
L’assuré dispose alors d’un délai de 3 mois pour faire valoir son droit et retourner les éléments nécessaires au paiement de la participation financière. Le droit sera ainsi enregistré sur le dossier de l’assuré à réception des éléments complets du dossier d’adhésion.
Ensuite, pour valider son droit au plus vite, l’assuré doit compléter, signer et retourner :
Le bulletin d’adhésion
Le mandat de prélèvement
Joindre un RIB lisible à débiter
Attention : les RIB de compte d’épargne ne sont pas recevables.
Pour plus de précisions, retrouvez notre article dossier > Complémentaire santé solidaire : bien remplir les documents pour l’adhésion.
