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L’intégration des travailleurs indépendants du Bas-Rhin à l’Assurance Maladie

Le Régime social des indépendants (RSI) gérait exclusivement la protection sociale des travailleurs indépendants jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis cette date, la sécurité sociale des indépendants est transférée progressivement au Régime général.

Qui est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?

  • Les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • Les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
  • Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) ;
  • Certains dirigeants ou associés de société ;
  • Les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
  • Certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
  • Les professionnels libéraux ;
  • Les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
  • Les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.

Les personnes qui ont débuté une activité de travailleur indépendant en 2019 sont déjà rattachées à la CPAM du Bas-Rhin.

De nouveaux interlocuteurs mais une prise en charge similaire

Les trois branches du Régime général reprennent progressivement les différentes missions de la protection sociale des indépendants :

  • Les CPAM pour la santé ;
  • Les Carsat pour la retraite ;
  • L’Urssaf pour les cotisations.

Les droits, les modalités de remboursements de soins, les obligations ne changent pas, seuls leurs interlocuteurs évoluent. Les travailleurs indépendants bénéficieront des mêmes offres de service que les salariés (compte ameli, accueil, prévention, etc.) auxquelles s’ajouteront des services spécifiques au statut d’indépendant.

Qui contacter pendant la phase de transition ?

Entre le 20 janvier et le 17 février,  l’Assurance Maladie intégrera les travailleurs indépendants. Entre le 1er janvier et la date de rattachement, les anciennes caisses régionales RSI et les organismes conventionnés (assurance ou mutuelle) restent les interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui concerne la gestion des prestations maladie-maternité, les indemnités journalières, la Complémentaire santé solidaire et l’invalidité.

Le changement est automatique. Les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à effectuer. Un mail ou un courrier les avertira des informations de rattachement.

Après réception du message de confirmation, le travailleur indépendant devra s’adresser uniquement à la CPAM du Bas-Rhin pour la prise en charge des frais de santé.

Par ailleurs, les personnes qui ont débuté une activité de travailleur indépendant courant 2019 sont déjà gérées directement par la CPAM.

Pour toute question sur la réforme : www.secu-independants.fr

 

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