En France, près de 300 000 enfants sont pris en charge actuellement par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), dont environ 5 600 dans le Bas-Rhin. Malgré la mise en place d’examens médicaux obligatoires, le suivi médical apparaît largement insuffisant pour ces enfants.
Un suivi médical insuffisant pour les enfants protégés par l’ASE
Le dispositif des examens médicaux obligatoires pour tous les enfants n’est pas suffisant pour cette population spécifique :
- Seul un tiers des enfants accueillis bénéficient d’un bilan de santé à l’admission dans les pouponnières sociales ;
- Les examens recommandés pour tous les enfants ne répondent pas aux besoins spécifiques des enfants protégés par l’ASE ;
- Certains enfants ne disposent pas d’informations ou parcellaires sur leur histoire de santé à leur majorité.
Arrivés à l’âge adulte, les enfants issus de l’ASE présentent une surmortalité, des handicaps psychiques et physiques et des maladies chroniques plus fréquents que le reste de la population.
Pégase : une expérimentation nationale
À l’initiative d’un médecin psychiatre du CHU d’Angers et de l’association Saint-Exupéry pour la recherche en protection de l’enfance, une expérimentation nationale, appelée Pégase, est actuellement menée. Elle repose sur la systématisation d’examens et le suivi précis de l’évolution de l’état de santé des enfants :
- Mise en place d’un bilan de santé initial standardisé avec recueil des données anténatales et des données avant placement ;
- Augmentation du nombre d’examens de suivi : 20 bilans de santé entre 0 et 7 ans soit 6 de plus qu’en population générale ;
- Création d’un dossier médical standardisé et informatisé qui rassemble les bilans de santé et le parcours de soins.
De plus, l’augmentation du nombre d’examens s’assortit :
- Du renforcement de 12 des 20 bilans avec recours à des échelles mesurant le niveau de développement, la symptomatologie pédo-psychiatrique, le développement du langage et la sévérité de l’état psychologique ;
- De la vérification de la mise en place des soins appropriés aux besoins de l’enfant identifiés aux cours des examens.
2 100 enfants bénéficieront de l’expérimentation Pégase. Il s’agit d’enfants accueillis dans les pouponnières sociales du GEPSo, le Groupement national des établissements sociaux et médico-sociaux. 15 sites répartis dans toute la France accueilleront l’expérimentation dont le Foyer de l’enfance du Bas-Rhin et 3 autres sites du Grand Est. L’expérimentation a commencé en 2021 et s’achèvera en 2024.
Le soutien de l’Assurance Maladie
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a introduit l’Article 51. Le dispositif vise à expérimenter des organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits permettant de décloisonner le système de santé et d’inciter à la coopération entre les acteurs. Ces expérimentations ont également un objectif de meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins. C’est dans ce cadre que l’Assurance Maladie finance le programme Pégase.
