Actualité précédente
Actualité suivante

Quels droits pour les réfugiés en provenance d’Ukraine ?

Certaines informations et circuits de traitement peuvent évoluer. La CPAM du Bas-Rhin vous conseille de vous reconnecter régulièrement à cet article pour consulter les mises à jour.

Article mis à jour le 8 avril 2022.

Les personnes en provenance d’Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient de droits à l’Assurance Maladie ainsi que de la Complémentaire santé solidaire. Ces personnes n’ont pas besoin de remplir de formulaire d’ouverture de droits ou de demande de C2S.

Autorisation de séjour et protection temporaire

Les personnes résidant en Ukraine qui souhaitent se réfugier en France bénéficient de l’ouverture de droits à l’Assurance Maladie :

  • sans délais, dès leur arrivée sur le territoire ;
  • sur présentation de leur Autorisation provisoire de séjour (APS) sur laquelle figure la mention « Bénéficiaire de la protection temporaire ».

Dans le Bas-Rhin, les réfugiés sont accueillis place de la Bourse à Strasbourg. On leur donne ensuite un rendez-vous à la Préfecture qui leur remettra l’Autorisation provisoire de séjour. Puis, les équipes de la CPAM reçoivent les réfugiés pour :

  1. procéder à l’ouverture des droits à l’assurance maladie ;
  2. ouvrir les droits à la Complémentaire santé solidaire gratuite ;
  3. remettre aux personnes réfugiées une attestation de droits à présenter aux professionnels de santé.

Si les droits n’ont pas été ouverts lors du rendez-vous à la Préfecture, les personnes concernées ou les structures les accompagnant doivent envoyer une copie de l’Autorisation provisoire de séjour à l’adresse suivante.

CPAM du Bas-Rhin

Service Gestion des bénéficiaires – Entraide UKRAINE

16 rue de Lausanne

67090 Strasbourg

La copie de l’Autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits.

Attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire

En plus de l’ouverture des droits de base, les personnes réfugiées bénéficient automatiquement de la Complémentaire santé solidaire gratuite pour une durée de 12 mois. La CPAM se charge des démarches :

  • pas de formulaire S3711 à remplir ;
  • pas de justificatif de ressources mensuelles à fournir ;
  • les personnes n’ont pas à faire de choix d’organisme complémentaire : la CPAM exerce ce rôle.

Quels droits pour les mineurs en provenance d’Ukraine ?

Pour rattacher un enfant mineur à son parent, les personnes en provenance d’Ukraine doivent envoyer une copie de document justifiant le lien de parenté avec la copie de leur Autorisation provisoire de séjour. Il peut s’agir d’un passeport, d’un livret de famille, ou toute autre pièce.

En cas d’absence de document, les parents doivent remplir le formulaire S3705 « demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ». La CPAM acceptera ce formulaire en l’absence des pièces justificatives habituellement nécessaires.

Si le mineur n’est pas accompagné d’un représentant légal mais accueilli par un membre de la famille, ce dernier doit  remplir le formulaire S3705. La CPAM acceptera ce formulaire en l’absence des pièces justificatives habituellement nécessaires.

Télécharger le formulaire S3705 « demande de rattachement des enfants mineurs »

 

Une fois le formulaire rempli, les parents ou le membre de la famille doivent le renvoyer à la CPAM du Bas-Rhin à l’adresse suivante :

CPAM du Bas-Rhin

Service Gestion des bénéficiaires – Entraide UKRAINE

16 rue de Lausanne

67090 Strasbourg

 

Les mineurs isolés sont directement pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Quels droits pour les ressortissants français et les personnes en transit ?

Les ressortissants français en provenance de Russie ou d’Ukraine ainsi que les personnes en transit en France ne peuvent pas prétendre au statut de bénéficiaire de la protection temporaire.

Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie pourront bénéficier d’une affiliation à la Protection Universelle Maladie dès leur arrivée en France. Cette mesure s’applique également à leur conjoint.e.

Quels droits pour les ressortissants ukrainiens déjà présents en France ?

Les ressortissants ukrainiens résidant en France dont le titre de séjour arrive à expiration bénéficient d’une prolongation de leur droit à la Protection universelle maladie. La nationalité des bénéficiaires de la Puma n’étant pas systématiquement identifiable, certaines prolongations peuvent ne pas avoir lieu.

Vous accompagnez des ressortissants ukrainiens à qui on a refusé la prolongation du droit Puma ? Voici comment procéder pour rectifier la situation :

  1. Si vous êtes un partenaire conventionné avec la CPAM du Bas-Rhin, n’hésitez pas à signaler de telles situations par les canaux de contact habituels.
  2. Si vous n’avez pas signé de convention, vous pouvez contacter la CPAM au 3646. Vous pouvez aussi envoyer un courrier à l’adresse mentionnée plus haut en n’omettant pas de préciser « Entraide Ukraine » dans le nom du destinataire.

Pour en savoir plus

Besoin d’information sur les démarches dans d’autres département ? Consultez l’actualité nationale sur ameli.fr > L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens

Vous pouvez télécharger ou commander des documents traduits en plusieurs langues afin de faciliter l’accueil des publics en provenance d’Ukraine. Consultez notre actualité dédiée > Des documents traduits en ukrainien sur les droits et la vaccination.

Lire aussi ...

15/03/2022

Complémentaire santé solidaire : plus simple et plus protectrice

La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMUC et ACS) est une aide pour payer les dépenses de santé, destinée aux personnes [...]

22/03/2022

Des documents traduits en ukrainien sur les droits et la vaccination

Les partenaires de l'Assurance Maladie mettent à disposition des documents traduit en ukrainien, en russe et en anglais pour faciliter [...]