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Plafonds de la CMUC et de l’ACS : revalorisation de 8,3% au 1er juillet 2013

Plafonds de la CMUC et de l’ACS : revalorisation de 8,3% au 1er juillet 2013

À compter du 1er juillet 2013, le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) est revalorisé de 8,3% (1,3% correspondant à la révision annuelle du plafond, et 7% à la revalorisation exceptionnelle prévue au plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013).

Cette revalorisation conduit à porter le montant du plafond annuel à :

  • 8.593 euros pour une personne seule et 12.889 euros pour un foyer composé de deux personnes, s’agissant de la CMUC ;
  • 11.600 euros pour une personne seule et 17.401 euros pour un foyer composé de deux personnes, s’agissant de l’ACS.

Les plafonds d’attribution peuvent être consultés dans le menu «Les essentiels en un clic», ainsi que dans les dossiers thématiques consacrés à la CMUC et à l’ACS.

Pour mémoire, la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin propose plusieurs dispositifs d’aides à la mutualisation. Il s’agit, dans un premier temps, de l’application de dispositifs légaux :

  • La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) qui permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire. Ce dispositif s’adresse aux personnes dont les ressources annuelles sont situées sous le plafond de la CMUC : 8.593 euros pour une personne seule et 12.889 euros pour un foyer composé de deux personnes.
  • L’aide pour une complémentaire santé (ACS) qui permet de réduire le montant de la cotisation annuelle relative à un contrat individuel souscrit auprès d’un organisme de protection complémentaire (les contrats collectifs à adhésion obligatoire, souscrits dans le cadre du travail, sont exclus du dispositif). Cette déduction prend la forme d’une attestation chèque adressée au bénéficiaire qui doit la présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel le contrat est souscrit. Le dispositif est destiné aux foyers dont les ressources annuelles sont situées entre le plafond de la CMUC et le plafond de l’ACS qui équivaut à 135% du plafond de la CMUC, soit 11.600 euros pour une personne seule et 17.401 euros pour un foyer composé de deux personnes.

Le Conseil de la caisse primaire a en outre décidé, dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale, la mise en place d’aides extralégales visant, d’une part, à renforcer le dispositif légal de l’ACS et, d’autre part, à limiter les effets de seuil induits par les conditions d’éligibilité à l’ACS. Ainsi :

  • Une aide complémentaire équivalant à 50% du montant de l’ACS est systématiquement proposée aux bénéficiaires du dispositif légal de l’ACS. Cette aide est versée à l’assuré ou directement à l’organisme complémentaire sur présentation d’une attestation de souscription indiquant le montant des cotisations annuelles.
  • Une aide équivalant à 50% du montant de l’ACS est également proposée aux assurés qui se sont vus notifier un refus ACS et dont les ressources sont situées entre le plafond de l’ACS et ce même plafond majoré de 5 points, soit 12.030 euros pour une personne seule et
    18.045 euros pour un foyer composé de deux personnes.
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