Simplification de l’accès à la Complémentaire santé solidaire : nouvelles mesures

Deux nouvelles mesures viennent simplifier l’accès à la Complémentaire santé solidaire depuis le 1^er juillet 2025 et notamment pour les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Présomption de droit à la C2S payante pour les allocataires de l’AAH

Depuis le 1^er juillet 2025, les allocataires de l’Allocation adulte handicapé remplissant les conditions suivantes bénéficient d’une présomption de droit à la C2S payante :

• vivre seul et sans enfant à charge,
• ne pas exercer d’activité professionnelle depuis au moins 3 mois,
• percevoir le montant maximum de l’AAH ou de percevoir l’allocation en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension de retraite ou d’une rente AT-MP.

Ces assurés peuvent demander la C2S sans déclarer leurs ressources. En l’absence de modification de leur situation, ils bénéficient du renouvellement automatique de leur C2S payante.

Simplification de la déclaration de ressources

Depuis le 1^er juillet 2025, les assurés n’ont plus à déclarer les ressources suivantes :

• les aides financières versées par des proches ou des membres de la famille (hors pensions alimentaires),
• les bourses de l’enseignement supérieur non soumises à condition de ressources,
• Les capitaux non-productifs de revenu (assurances-vie, actions non générant de revenus, immeubles et terrains non loués).

Cette simplification vise à réduire les démarches administratives et à faciliter l’accès à la C2S pour un plus grand nombre de bénéficiaires.

Pour en savoir plus sur les justificatifs nécessaires, les ressources à déclarer et leur période de prise en compte, consultez notre article dédié.

Nouveau formulaire de demande : S3711n

Ces simplifications s’accompagnent d’une mise à jour du formulaire de demande de C2S. Pour les demandes papier, il convient désormais d’utiliser le version S 3711n du Cerfa. Le document est disponible sur ameli.fr > rubrique Télécharger un formulaire.

Pour une procédure plus rapide, il est fortement conseillé d’effectuer la demande directement via le compte ameli en ligne.

Pour aller plus loin

• Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire ou C2S
• Faire une demande de Complémentaire santé solidaire
• Complémentaire santé solidaire : plafonds de ressources 2025
• C2S : focus sur le foyer et les jeunes de moins de 25 ans
• Remplir et envoyer les documents d’adhésion à la C2S participative
• Accès à la Complémentaire santé solidaire : bilan 2024