Les personnes ressortissantes d’un état hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse doivent justifier de leur identité et de la régularité de leur résidence pour demander l’ouverture de droits auprès de l’Assurance Maladie.
Quels justificatifs sont acceptés ?
Le formulaire de demande d’ouverture de droits (S1106 disponible sur ameli.fr) mentionne les justificatifs suivants.
Une photocopie du titre ou document de séjour en cours de validité, tel que:
- carte de séjour pluriannuelle ou temporaire,
- carte de résident,
- certificat de résidence de ressortissant algérien,
- visa de long séjour valant titre de séjour avec les pages du passeport comportant l’identité,
- attestation de demande d’asile,
- autorisation provisoire de séjour, etc.
Focus sur les justificatifs délivrés par l’ANEF lors d’une demande de titre de séjour
L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) délivre des justificatifs acceptés par la CPAM pour l’ouverture des droits dans le cadre d’une demande de titre de séjour.
Les documents acceptés par la CPAM sont les suivants :
- les 2 attestations de décision favorable (ADF) :
- ADF – première demande de titre de séjour,
- ADF – demande de renouvellement de titre de séjour.
- les 4 attestations de prolongation d’instruction (API) :
- API – première demande de titre de séjour,
- API – première demande de titre de séjour avec la mention « Reconnu réfugié »,
- API – première demande de titre de séjour avec la mention « Bénéficiaire de la protection subsidiaire »,
- API – demande de renouvellement de titre de séjour.
| Remarque : la CPAM accepte les attestations de prolongation d’instruction (API) dès lors qu’elles sont visibles sous AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France). Si AGDREF ne permet pas de consulter les documents, il revient au partenaire qui accompagne le demandeur de contacter la préfecture pour les obtenir. |
La CPAM n’accepte pas ni les confirmations de dépôt ni les demandes d’autorisation de travail pour l’ouverture des droits.
Pour en savoir plus sur la situation des demandeurs d’asile et de leurs ayants droit, consultez notre article > Ouverture des droits à l’Assurance Maladie pour les demandeurs d’asile majeurs et les mineurs à leur charge
