L’Assurance Maladie facilite l’accès à la complémentaire santé solidaire avec participation financière. En effet, lorsque l’assuré reçoit un accord pour une C2S payante, il peut désormais renvoyer les documents d’adhésion nécessaires directement depuis son compte ameli. L’utilisation du téléservice représente un gain de temps pour l’assuré. Toutefois, l’envoi des documents d’adhésion (bulletin et mandat de prélèvement) par courrier reste possible, comme expliqué dans notre article dédié > Remplir et envoyer les documents d’adhésion à la C2S participative
À qui s’adresse le téléservice d’envoi des documents d’adhésion de la C2S payante sur le compte ameli ?
Ce service s’adresse aux assurés qui ont reçu un accord de la CPAM du Bas-Rhin pour une complémentaire santé solidaire avec participation financière depuis moins de 3 mois. Seuls les assurés qui ont fait le choix de la CPAM pour la gestion de leur C2S peuvent utiliser le téléservice.
Les assurés qui souhaitent utiliser ce téléservice doivent disposer d’un compte ameli et pouvoir y accéder dans sa version web. Actuellement, l’envoi des documents d’adhésion n’est pas disponible sur l’application Compte ameli.
Un assuré sous tutelle ne pourra pas faire l’envoi des documents d’adhésion en ligne.
Quelles sont les étapes de la démarche d’envoi des documents d’adhésion sur le compte ameli ?
1. Lors d’une premier accord pour une C2S avec participation financière
- L’assuré se connecte à son compte ameli sur un ordinateur et se rend dans la rubrique > Démarches > Frais de santé > Terminer votre adhésion à la Complémentaire santé solidaire pour accéder au téléservice.
- L’assuré choisit les bénéficiaires pour lesquels il souhaite payer l’adhésion à la complémentaire santé solidaire sur le bulletin d’adhésion qui s’affiche à l’écran. Par défaut, tous les membres du foyer apparaissent.
- L’assuré confirme son mode de paiement. Il s’agit obligatoirement d’un prélèvement sur le compte bancaire enregistré sur le compte de l’assuré. Si l’assuré souhaite utiliser un autre mode de paiement ou un autre RIB, il doit revenir à la démarche papier.
- L’assuré valide les conditions du contrat.
- La démarche est terminée.
- L’assuré peut télécharger un document PDF incluant les sommes à payer. Ce document est disponible à titre d’information et ne remplace pas l’échéancier de paiement envoyé dans un second temps par la CPAM.
2. Lors du renouvellement d’une C2S avec participation financière
- L’assuré se connecte à son compte ameli sur un ordinateur et se rend dans la rubrique > Démarches > Frais de santé > Terminer votre adhésion à la Complémentaire santé solidaire pour accéder au téléservice.
- L’assuré choisit les bénéficiaires pour lesquels il souhaite payer l’adhésion à la complémentaire santé solidaire sur le bulletin d’adhésion qui s’affiche à l’écran. Par défaut, tous les membres du foyer apparaissent.
- L’assuré confirme son mode de paiement. Deux cas peuvent se présenter.
- Les participations financières étaient prélevées sur le compte bancaire déjà utilisé pour les remboursements de l’assuré. L’assuré confirme le maintien de ce compte. S’il souhaite changer de compte de prélèvement, il doit envoyer les documents d’adhésion sous format papier à la CPAM.
- Les participations financières étaient prélevées sur un compte différent de celui utilisé pour les remboursements de l’assuré. L’assuré confirme le maintien de ce compte. S’il souhaite changer de compte de prélèvement, il doit envoyer les documents d’adhésion sous format papier à la CPAM.
- L’assuré valide les conditions du contrat.
- La démarche est terminée.
- L’assuré peut télécharger un document PDF incluant les sommes à payer. Ce document est disponible à titre d’information et ne remplace pas l’échéancier de paiement envoyé dans un second temps par la CPAM.
Quelques points de vigilance
Lorsqu’un assuré supprime un membre du foyer du bulletin d’adhésion, celui-ci ne pourra pas bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Il n’est pas possible d’ajouter un membre au bulletin d’adhésion une fois la démarche effectuée.
Les assurés peuvent modifier le RIB connu de l’Assurance Maladie directement sur leur compte ameli, rubrique > Mes Informations. C’est ce RIB qui sera utilisé par défaut en cas de premier accord pour C2S participative.
