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Nouveauté compte ameli : la demande de CMUC / ACS est possible en ligne pour l’ensemble des assurés

Nouveauté compte ameli : la demande de CMUC / ACS est possible en ligne pour l’ensemble des assurés

Jusqu’alors réservé aux demandes de renouvellement de CMUC pour les bénéficiaires du RSA, le service en ligne du compte ameli s’élargit aujourd’hui à l’ensemble des assurés. Il est désormais possible depuis le compte ameli de faire une première demande ou de renouveler une demande de CMUC ou d’ACS.

La généralisation de cette démarche en ligne fait suite à la simplification du formulaire de demande de CMUC / ACS (S3711), voir actualité Plus de simplicité, moins de justificatifs.

Comment faire une demande de CMUC / ACS depuis le compte ameli

Il est impératif de se connecter au compte ameli depuis un navigateur web, et non sur l’application mobile.

Une fois connecté grâce à son numéro de sécurité sociale et son mot de passe, il suffit de cliquer sur Mes démarches > Faire une demande de CMUC ou d’ACS

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Avant de commencer la saisie des informations, il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt au format PDF, et des autres pièces justificatives susceptibles d’être demandées :

  • Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) ;
  • Avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation ;
  • Justificatif de situation fiscale et sociale du(des) pays concerné(s) ;
  • Attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA, délivrée(s) par la CAF ou la MSA (pour le demandeur du RSA uniquement) ;
  • Le numéro d’allocataire CAF peut également être demandé.

La demande se déroule alors en cinq étapes reprenant les rubriques du formulaire papier :

1. Informations personnelles ;

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2. Composition du foyer ;

3. Déclaration de ressources, une aide à la saisie est disponible en cliquant sur le point d’interrogation ;

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4. Choix de l’organisme complémentaire ;

5. Récapitulatif.

En cas de déconnexion en cours de saisie, le formulaire en ligne n’est pas sauvegardé. Il faut donc veiller à aller jusqu’à la validation de la demande.

La réponse à la demande faite en ligne

Une fois la demande validée, un accusé de réception sera délivré à l’assuré sur son compte ameli.

La notification d’accord ou de refus de CMUC ou d’ACS sera déposée dans la rubrique Ma messagerie du compte ameli.

En cas d’accord, l’attestation de CMUC ou l’attestation ACS sera envoyée par voie postale.

Les délais de traitement indicatifs de la CPAM du Bas-Rhin peuvent être consultés depuis le compte ameli, rubrique Mes démarches > Suivre mes démarches > Consulter les délais de traitement de ma CPAM. Il n’est pas possible de renouveler une demande de CMUC ou d’ACS pendant une période de 21 jours suivant la précédente demande, et ce, afin d’éviter les doublons.

>> Pour en savoir plus

La création du compte ameli est gratuite et permet l’accès à de nombreuses démarches en ligne, comme le téléchargement d’une attestation de droits ou la déclaration de perte d’une carte Vitale >> Comment créer son compte ameli ?

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