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Plus de simplicité, moins de justificatifs, le point sur le nouveau formulaire de demande de CMUC / ACS

Plus de simplicité, moins de justificatifs, le point sur le nouveau formulaire de demande de CMUC / ACS

Les assurés attendent aujourd’hui plus de simplicité dans leurs démarches. Depuis cet été, les demandes de CMUC et d’ACS ont évolué pour diminuer le nombre de pièces justificatives à fournir. L’instruction des demandes se fait à partir d’informations collectées auprès des partenaires de l’Assurance Maladie (Caf, Pôle Emploi) et des déclarations de l’assuré qui doit donc veiller à bien remplir les champs obligatoires.

Le formulaire pas à pas

Les changements intervenus dans le formulaire de demande de CMUC / ACS sont détaillés ci-dessous afin de vous permettre d’accompagner efficacement les demandeurs dans leurs démarches.

Vous pouvez télécharger le document à jour (S3711h) rubrique Formulaires en ligne.

>> Page 1

Une rubrique permet de recenser le bénéfice de certaines prestations (Aspa, ASV, AAH, ASI) donnant lieu à des abattements.

>> Page 2

Certaines ressources ne sont plus à déclarer (allocations à chômage) car les instructeurs ont accès directement aux montants versés par la Caf et Pôle Emploi.

Le demandeur déclare le montant des salaires nets imposables perçus au cours des 12 derniers mois (et non plus des salaires perçus). Un abattement correspondant à la CSG / CRDS sera pratiqué par la CPAM.

La liste des pièces justificatives a été revue.

>> Page 3

Un schéma fléché oriente le demandeur dans le choix de son organisme complémentaire pour la CMUC.

>> Page 4

Une seule signature est obligatoire et doit impérativement figurer sur la demande.

Zoom sur les pièces justificatives

Le demandeur a moins de pièces complémentaires à fournir.

Désormais, le formulaire dûment complété et signé devra obligatoirement être accompagné de :

  • la copie du dernier avis d’impôt,
  • la copie des titres de séjours des ressortissants d’états hors UE/EEE/Suisse, et ce uniquement lors de la première demande de CMUC/ACS.

Pour en savoir plus

L’Assurance Maladie s’engage aux côtés des assurés au travers d’un pacte de service.

Et parce que la santé est un bien commun et que cette démarche de progrès n’est possible qu’en agissant ensemble, elle invite chacun à s’impliquer à ses côtés.

L’objectif ? Construire un service public plus performant : plus accessible, plus simple, plus rapide, plus attentionné.

Ceci, à travers 12 engagements réciproques consultables sur ameli.fr

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