Régime local Alsace-Moselle : conditions d’accès, justificatifs et points de vigilance

Qu’est ce que le Régime local ?

Le Régime local Alsace-Moselle est un dispositif complémentaire obligatoire au régime général de l’assurance maladie. Dans le Bas-Rhin 834 000 assurés et leurs ayants droit bénéficient du Régime local.

Le Régime local d’assurance maladie verse à ses bénéficiaires (via la CPAM) un complément de remboursement, en plus de ce que la Caisse primaire prend en charge. Chez le médecin, à l’hôpital, ou sur l’achat de médicaments, les bénéficiaires du Régime local sont mieux remboursés. Le Régime local n’est cependant pas une complémentaire santé : les dépassements et les dépenses non remboursables restent à la charge des patients. Sans complémentaire santé, les assurés doivent payer l’intégralité de ces sommes.

Pour en savoir plus sur les remboursements de soins, consultez l’article Qui rembourse quoi ?

Qui peut bénéficier du Régime local d’Alsace-Moselle ?

Ce régime n’est pas lié uniquement au lieu de résidence (départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), mais surtout à la situation professionnelle ou personnelle de l’assuré. Il n’est donc pas automatique. Il peut nécessiter l’envoi de pièces justificatives à la CPAM à l’initiative de l’assuré.

Les salariés

Condition : travailler dans un des trois départements d’Alsace-Moselle pour un employeur affilié.
Le salarié n’a pas de démarche à effectuer, c’est l’employeur qui fournit les justificatifs de cotisation à la CPAM.

Les ayants droit (conjoints, enfants)

Il s’agit des conjoints à la charge totale et permanente de l’assuré affilié et des enfants à charge sans activité jusqu’à 24 ans.

Les parents n’ont aucun justificatif à fournir ni pour leurs enfants mineurs, ni pour les enfants de plus de 18 ans dans le cadre de leur autonomisation. Toutefois, lorsque le jeune majeur a eu une activité professionnelle (travailleur indépendant ou salarié) entre 18 et 24 ans, les parents devront fournir une attestation sur l’honneur.

Concernant les conjoints :

• pour un conjoint affilié pour la première fois à l’Assurance Maladie et sans activité, il faut fournir à la CPAM un acte de mariage ou un justificatif de vie commune (PACS, concubinage, etc.),
• pour un conjoint déjà assuré et toujours sans activité, il faut adresser une demande à la CPAM. En l’absence de justificatif, les services de la CPAM peuvent confirmer le statut grâce à la présence d’un nom marital ou d’une adresse commune. En l’absence de ces moyens de confirmation, le conjoint demandeur devra fournir tout autre justificatif permettant de confirmer son statut d’ayant droit à charge du bénéficiaire du Régime local auquel ils souhaite être rattaché.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des jeunes de moins de 25 ans consultez les articles suivants :

• composition du foyer au sens de la Complémentaire santé solidaire ;
• l’Assurance Maladie et la santé des jeunes de moins de 25 ans.

Les demandeurs d’emploi

Ils bénéficient automatiquement du Régime local si le chômage suit immédiatement une activité salariée relevant du Régime local.

Justificatif : attestation de France Travail (ex-Pôle Emploi) de moins de 3 mois.

Les retraités

La Carsat prend en compte automatiquement le Régime local pour les retraités remplissant les 2 conditions suivantes :

• avoir été affilié au Régime local pendant 5 années consécutives avant le départ à la retraite, ou 10 années au cours des 15 années précédant la retraite ;
• et avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation vieillesse, pendant la plus longue durée de la carrière.

Cependant, les retraités doivent transmettre à la CPAM leur notification de retraite (Carsat Alsace-Moselle) précisant que le bénéficiaire relève du Régime local.

Il est également possible pour les retraités de demander le bénéfice du Régime local à la Carsat si celui-ci n’est pas attribué automatiquement. Plus d’informations sur le site du Régime local.

Les opérations de régularisation menées par la CPAM du Bas-Rhin

Chaque début d’été, les assurés sans preuve d’activité depuis plus de 18 mois perdent automatiquement le bénéfice du Régime local. Les assurés concernés reçoivent un courrier de la CPAM les informant de cette perte et de la possibilité de fournir des justificatifs pour rétablir leurs droits.

En juillet 2025, 4 457 bénéficiaires ont reçu ce courrier. Parmi eux, 615 ont fourni les documents permettant le rétablissement du Régime local ou du Régime local frontalier.

Comment accompagner les assurés en cas de changement de situation ?

Les travailleurs sociaux sont invités à être particulièrement attentifs aux profils qui risquent de perdre le bénéfice du Régime local. Il s’agit des personnes en fin de droit (indemnisation France Travail), des jeunes retraités, des personnes qui changent d’activité (travailleurs indépendants).

Il est essentiel d’anticiper la collecte des pièces justificatives (voir tableau ci-dessus) permettant de maintenir ou rétablir les droits au Régime local.

Les travailleurs sociaux peuvent également accompagner concrètement les démarches, en particulier :

• la mise à jour de la carte Vitale ;

• la transmission des pièces justificatives à la CPAM ;

• l’information de l’organisme de complémentaire santé.

Il est utile d’expliquer les conséquences financières :

• de la perte du Régime local. Elle entraîne un abaissement du taux de remboursement. Par exemple : de 90 % à 70 % pour une consultation médicale, hors complémentaire ;
• du bénéfice du Régime local. Il permet une meilleure prise en charge, mais également la baisse des cotisations à une complémentaire santé, C2S ou autre. Consultez l’article ameli.fr pour connaître le montant de la participation financière pour les bénéficiaires du Régime local en fonction de leur tranche d’âge.