Selon l’IGAS, 5 à 10% des salariés seraient exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap. L’offre de service Prévention de la désinsertion professionnelle permet de détecter et d’accompagner les personnes malades et/ou en arrêt de travail présentant un risque d’inaptitude au poste de travail ou une difficulté à la reprise du travail.
Plus précisément, les services de l’Assurance Maladie interviennent pour :
- détecter les assurés en situation de désinsertion professionnelle ;
- coordonner leur parcours en lien avec les partenaires ;
- vérifier la cohérence des mesures envisagées en lien avec les Services de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- faire le suivi administratif des demandes d’accord préalable à la mise en place d’une action de remobilisation.
Quels sont les accompagnements disponibles ?
Pour favoriser un retour à l’emploi, la CPAM peut autoriser l’assuré à mettre en place des actions de remobilisation durant l’arrêt de travail en lien avec le médecin conseil et le service social :
- bilan de compétences : pour faire le point sur les aptitudes et envies professionnelles ;
- formation : pour apprendre un nouveau métier ou adapter ses compétences ;
- période de mise en situation professionnelle : pour tester un autre poste ou secteur d’activité ;
- valorisation des expériences : pour mieux faire reconnaître son parcours professionnel ;
- et d’autres actions de remobilisation selon les besoins de la personne.
Pour financer ces actions, l’assuré peut recourir à son CPF, consulter son employeur ou France travail par exemple.
L’essai encadré (EE) et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) facilitent également la reprise d’un emploi. Plus d’informations sur ces deux dispositifs dans les documents en lien : dépliant EE et dépliant CRPE.
Qui peut bénéficier d’un accompagnement ?
Salariés et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.
- Pour plus de détails concernant les conditions d’accès au dispositif pour les salariés, consultez l’article Prévenir la désinsertion professionnelle sur ameli.fr.
- Pour plus de détails concernant les conditions d’accès au dispositif pour les travailleurs indépendants, consultez l’article Travailleur indépendant en arrêt sur ameli.fr.
La demande d’accord préalable à une action de remobilisation : une étape obligatoire
L’accès à aux actions de remobilisation est soumis à l’accord :
- du médecin traitant,
- du médecin conseil de l’Assurance Maladie,
- des services administratifs de l’Assurance Maladie.
L’enjeu est de permettre aux assurés de réaliser leurs actions de remobilisation durant l’arrêt de travail tant que celui-ci est médicalement justifié.
L’assuré ou le travailleur social qui l’accompagne remplit et fait remplir par le médecin traitant et le médecin du travail le formulaire d’accord préalable disponible ci-dessous et le retourne à la CPAM du Bas-Rhin. Le service administratif et le service médical examinent la demande. Un délai de 15 jours ouvrés est nécessaire pour le traitement du dossier. La demande ne vaut pas accord, l’action d’accompagnement ne pourra commencer qu’à réception de la notification d’accord envoyée à l’assuré sur son compte ameli. Ce circuit ne s’applique ni à l’essai encadré ni à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
En résumé
Lorsqu’un assuré souhaite mettre en place une action de prévention de la désinsertion obligatoire, voici les critères facultatifs et obligatoires à remplir :
| Critères obligatoires | Critères facultatifs |
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