Un nouveau téléservice permet désormais de transmettre directement certaines feuilles de soins papier depuis l’application Compte ameli, à partir d’un smartphone ou d’une tablette.
Plus besoin d’envoyer le document par courrier ou de se déplacer dans un point d’accueil de la CPAM : quelques étapes suffisent pour transmettre sa feuille de soins à sa caisse. Ce service permet également d’éviter les frais d’affranchissement liés à l’envoi postal.
La carte Vitale reste à privilégier
Lorsque cela est possible, la CPAM du Bas-Rhin recommande de présenter sa carte Vitale au professionnel de santé. Les informations nécessaires au remboursement sont alors transmises directement à la caisse par voie électronique. L’assuré n’a donc pas de feuille de soins à envoyer et bénéficie d’une démarche simplifiée.
Toutefois, lorsqu’une feuille de soins papier est remise à l’issue d’une consultation, elle peut désormais, dans certains cas, être transmise directement depuis l’application Compte ameli.
Quelles feuilles de soins sont concernées ?
Le téléservice ne permet pas de transmettre toutes les feuilles de soins. Il concerne uniquement les feuilles de soins médecin S3110J.
Pour pouvoir être transmise depuis l’application, la feuille de soins doit respecter les conditions suivantes :
- l’acte médical doit avoir été réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, hors structure de soins telle qu’un hôpital ou une clinique ;
- un seul acte médical doit figurer sur la feuille de soins ;
- le montant total des soins doit être inférieur à 100 € ;
- le nombre de transmissions est limité à 5 par mois et par assuré.
Les feuilles de soins de certains professionnels ne sont pas concernées
Le téléservice ne peut pas être utilisé pour transmettre une feuille de soins remise par :
- une pharmacie ;
- un hôpital ou une clinique ;
- un infirmier ;
- un kinésithérapeute.
Dans ces situations, la feuille de soins doit être envoyée par courrier, en version papier, à la CPAM du Bas-Rhin.
À noter : si la photographie transmise dans l’application ne correspond pas à une feuille de soins émise par un médecin et répondant aux critères du téléservice, le document sera refusé par l’application.
Une démarche réalisable depuis son smartphone ou sa tablette
La transmission de la feuille de soins peut être effectuée directement depuis l’application Compte ameli.
Depuis la rubrique « Démarches », après avoir accepté les conditions d’utilisation, l’assuré doit :
1. photographier sa feuille de soins papier et transmettre la photo ;
2. renseigner les informations demandées : bénéficiaire des soins, numéro d’identification du médecin et montant des honoraires ;
3. valider sa demande.
La feuille de soins est ensuite transmise à la CPAM, qui procède à son traitement.
Créer ou se connecter au compte ameli
Pour utiliser ce téléservice, il est nécessaire de disposer d’un compte ameli.
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