Depuis le 1er octobre 2026, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires évoluent. Une information importante à connaître pour accompagner et répondre aux interrogations vis à vis du reste à charge des assurés.
De quoi parle-t-on ?
Les franchises médicales et participations forfaitaires correspondent à des sommes qui restent à la charge de l’assuré sur certaines dépenses de santé : médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires, consultations médicales ou encore examens biologiques ou radiologiques. Leur fonctionnement reste encore mal connu ou parfois mal compris des assurés, notamment lorsque ces sommes sont récupérées sur un remboursement de l’Assurance Maladie ou lorsqu’ils bénéficient d’une prise en charge à 100%.
Ce qui change au 1er octobre
Pour les assurés qui ne bénéficient pas d’une exonération :
• le plafond annuel des franchises médicales passe de 50 € à 70 € ;
• le plafond annuel des participations forfaitaires passe également de 50 € à 70 €.
Le montant total susceptible de rester à la charge d’un assuré au titre de ces deux dispositifs pourra donc atteindre 140 € par an, contre 100 € jusqu’alors.
En revanche, les montants appliqués à chaque acte ou prestation ne changent pas : la participation forfaitaire reste par exemple fixée à 2 € et les montants des franchises médicales restent inchangés.
Un point de vigilance dans l’accompagnement des assurés
Les franchises médicales et les participations forfaitaires restent dues par certains assurés bénéficiant d’une prise en charge à 100 %, notamment au titre d’une affection de longue durée (ALD).
En revanche, certains publics en sont exonérés, notamment :
- les moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S);
- et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
Le décret ne modifie pas ces exonérations, la liste complète est consultable sur ameli.fr dans la rubrique « ce qui reste à votre charge ».
Pour aller plus loin
Pour connaître les actes concernés, les montants appliqués, les exonérations et les modalités de récupération, retrouvez toutes les informations sur ameli.fr :
