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Bien remplir une demande d’AME

La demande d’Aide médicale de l’État s’effectue via le formulaire S3720g, en deux parties. Il comporte un formulaire de demande et une partie photo. La CPAM du Bas-Rhin numérise et transmet les dossiers dématérialisés à un pôle de traitement national. Il est donc primordial de bien remplir la demande d’AME pour éviter tout retour et tout délai dans la mise en place de la protection.

Comment bien remplir le formulaire de demande d’AME

Le traitement numérique et centralisé des demandes implique l’envoi d’un dossier complet et lisible. Pour assurer un traitement rapide des demandes, vérifiez le respect de ces quelques règles :

  • Compléter les deux volets du formulaire papier ;
  • Utiliser un stylo noir pour remplir les documents ;
  • Joindre l’ensemble des pièces justificatives dès la première demande.

Les retours pour pièce justificative manquante seront envoyés directement à la personne demandeuse, et non à la structure qui l’aura accompagnée. Afin d’éviter tout retard de prise en charge, il est donc primordial de joindre l’ensemble des pièces justificatives à l’envoi de la demande.

Télécharger la liste des pièces justificatives.

Le 1er volet du formulaire

Retrouvez ci-dessous les points à vérifier en priorité lorsque vous accompagnez une personne dans la constitution de son dossier.

formulaire AME résidence formulaire AME ressources
En cas d’absence de ressources :

  • Remplir le formulaire en indiquant 0 ;
  • Joindre un document justifiant que l’association prend en charge le demandeur au plan matériel. En l’absence de justificatif, le dossier sera renvoyé pour demande de pièces complémentaires.

Le 2nd volet du formulaire : la partie photo

Lors du remplissage de la partie photo, les demandeurs doivent faire particulièrement attention :

  • à joindre des photos de qualité correcte ;
  • à faire correspondre les photos et les informations indiquées ;
  • à bien compléter les informations (noms, prénoms, date de naissance) pour chaque personne ;
  • à ne pas laisser de pavé vide : si le demandeur déclare un enfant de + de 16 ans, mais pas de conjoint, il doit coller la photo et remplir les renseignements de l’enfant dans le pavé conjoint.

Focus sur le passeport

La fourniture du passeport est à privilégier, mais non obligatoire, si dans le dossier, il y a un autre document justifiant l’identité et la résidence.

La notion d’urgence

En cas de nécessité d’une consultation en urgence, le bénéficiaire présentant une pathologie exigeant une prise en charge médicale et/ou un traitement rapide sous peine d’aggravation de son état de santé, doit fournir, à l’appui de sa demande :

  • Soit un certificat médical ;
  • Soit une prescription des soins à venir.

Où trouver les formulaires de demande d’AME ?

Les formulaires S3720g comportent une partie autocollante à l’emplacement des photos d’identité. Il est donc essentiel d’utiliser l’imprimé original disponible auprès de votre CPAM.

Vous pouvez commander les formulaires depuis la rubrique Commande de supports de communication.  Vous pourrez ensuite venir retirer les documents à la CPAM du Bas-Rhin.

Où déposer et comment renouveler une demande d’AME ?

Retrouvez notre article complet sur la première demande d’AME  et le dépôt du dossier > Aide médicale de l’État : déposer une première demande

La personne demandeuse bénéficiera de l’Aide médicale de l’État pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt du dossier. Pour bénéficier d’une reconduction, il faut à nouveau que la personne remplisse un dossier de demande. Afin d’assurer la continuité des droits, il faut déposer la demande dans les 2 mois précédant la fin du droit initial.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins des personnes en situation irrégulière, consultez l’article national sur ameli.fr.

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