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Frais de transports, comment bénéficier de leur remboursement ?

Frais de transports, comment bénéficier de leur remboursement ?

Permettre l’accès aux soins, une des missions fondamentales de l’Assurance Maladie, signifie aussi prendre en charge les frais de déplacement liés aux soins et examens des assurés. Quels types de transports sont concernés ? Sous quelles conditions ? Comment faire une demande de remboursement ?

Les conditions de prises en charge

Un patient qui se déplace pour des soins peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport par l’Assurance Maladie uniquement si le transport est prescrit par le médecin avant la réalisation du transport.

Le patient remplit au moins une de ces conditions :

  • Il est hospitalisé (hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire, séances de chimiothérapie, radiothérapie ou hémodialyse) ;
  • Il reçoit un traitement / réalise des examens en lien avec une Affection Longue Durée, et il présente une incapacité ou déficience ne lui permettant pas de se déplacer seul ;
  • Il reçoit un traitement ou réalise des examens en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il doit nécessairement être allongé ou sous surveillance constante.

D’autres situations peuvent être remboursables sous réserve d’un accord préalable de l’Assurance Maladie. Plus de détails sur ameli.fr, rubrique prise en charge et remboursement des frais de transport.

Les types de transport concernés

C’est le médecin qui décide et prescrit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé et à l’autonomie du patient :

  • En véhicule personnel ou transports en commun, lorsque le patient peut se déplacer seul ou accompagné d’un proche.
  • En taxi conventionné ou VSL (Véhicule sanitaire léger), lorsque le patient a besoin d’une aide pour se déplacer, il risque des effets secondaires pendant le transport, ou son état nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène ;
  • En ambulance, lorsque le patient doit être allongé ou demi-assis, surveillé, sous oxygène, brancardé ou porté, ou transporté dans des conditions spécifiques limitant la diffusion de germes.

La demande de remboursement

Transports en ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné

Dans la plupart des cas, le transporteur transmet sa facture directement à la CPAM et l’assuré n’a aucune démarche à faire.

Transports en commun et véhicule personnel, avec MRS, Mes remboursements simplifiés.

Depuis juin 2019, la CPAM du Bas-Rhin propose à ses assurés un nouveau service destiné à faciliter les remboursements de frais de transports dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel ou des transports en commun.

mrs.beta.gouv.fr
 

  1. Avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone, l’assuré se connecte à MRS par internet sans créer de compte. Il n’a besoin ni d’identifiant ni de mot de passe ;
  2. Il complète le formulaire en ligne : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, une adresse email. Il décrit son trajet et indique les kilomètres parcourus ;
  3. Pour les justificatifs, il lui suffit de prendre en photo ou de scanner les pièces et de les joindre : la prescription médicale bien sûr, et puis selon les cas les tickets de parking, de péage, les titres de transports en commun. Il valide sa demande qui arrive instantanément à la caisse ;
  4. Les pièces transmises restent archivées dans l’outil MRS. L’assuré, lui, doit les conserver, en vue d’un contrôle.

Pour en savoir plus :

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