La CPAM du Bas-Rhin ouvre automatiquement des droits à la C2S aux primo-arrivants en provenance d’Ukraine. Ces droits sont valides 12 mois. Pour que la CPAM puisse étudier le dossier des personnes concernées en vue d’un renouvellement, des démarches sont nécessaires. La demande de renouvellement doit être faite 2 mois avant l’échéance du droit à la C2S. Plus de 500 bénéficiaires devraient demander un renouvellement de la C2S pour la première fois en 2023. Pour plus de 2 000 bénéficiaires, il s’agira de la 2nde demande de renouvellement.
Renvoyer un formulaire S3711 complété pour renouveler la C2S
La CPAM du Bas-Rhin étudiera le droit au renouvellement C2S des personnes en provenance d’Ukraine selon les dispositions classiques. Il faut donc fournir un formulaire S3711 complété.
Pour en savoir plus sur la demande de C2S et notamment, la période de prise en charge des ressources, consultez l’article dédié.
1er ou 2nd renouvellement, spécificités pour les personnes en provenance d’Ukraine
Contrairement aux renouvellements effectués en 2023, la CPAM du Bas-Rhin n’étudiera plus les formulaires simplifiés. Pour faciliter l’instruction de la demande, la CPAM encourage les assurés à joindre à leur dossier un justificatif de versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
Lorsqu’il s’agit d’une première demande de renouvellement, l’absence d’avis d’impôt n’empêchera pas l’étude de la demande des assurés.
Pour les personnes qui font leur 2nde demande de renouvellement, la présence de l’avis d’impôt est obligatoire.
Pour en savoir plus sur l’avis d’impôt, consultez l’article dédié.