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Renouvellement de la C2S pour les réfugiés en provenance d’Ukraine

La CPAM du Bas-Rhin a exceptionnellement ouvert des droits à la Complémentaire santé solidaire aux personnes en provenance d’Ukraine au printemps 2022. Ces droits, valides 12 mois, prendront fin prochainement. Pour que la CPAM puisse étudier le dossier des personnes concernées en vue d’un renouvellement, des démarches sont nécessaires. Les personnes qui ont bénéficié d’un droit à la C2S exceptionnel doivent désormais remplir un dossier. Les personnes réfugiées restent affiliées. Les démarches de renouvellement concernent uniquement le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire. Vous pourrez trouver ci-dessous des ressources et supports traduits en ukrainien pour accompagner vos publics.

3000 personnes accueillies, comment les informer ?

La CPAM du Bas-Rhin dispose des adresses communiquées en avril 2022 et utilisera ces adresses pour envoyer un courrier explicatif en français et en ukrainien. Compte tenu de la situation d’urgence et de la mobilité des personnes, il est fort probable qu’une partie de ces courriers n’aboutisse pas. Aussi la CPAM du Bas-Rhin sollicite l’ensemble des structures en relation avec les personnes en provenance d’Ukraine pour relayer l’information sur le renouvellement de la C2S. Pour continuer de bénéficier de la C2S, les personnes doivent renvoyer un formulaire S3711 complété.

Mode d’emploi du formulaire en ukrainien

Les personnes devront remplir un formulaire S3711 pour que la CPAM étudie leur droit à un renouvellement de la Complémentaire santé solidaire. Toutefois, compte tenu du contexte, le remplissage du formulaire est simplifié. Pour 2023, la CPAM ne demande aucun justificatif aux personnes en provenance d’Ukraine.

Pour accompagner au mieux vos publics, la CPAM vous propose un mode d’emploi du formulaire de renouvellement de C2S 2023 pour les réfugiés en provenance d’Ukraine.

Le document est en cours de traduction et sera proposé en version ukrainienne rapidement.

Télécharger le document en français (PDF, 533ko).

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