Depuis mai 2022, les bénéficiaires de la C2S payante qui ont choisi la CPAM pour la gestion de leur complémentaire ont moins de démarches à effectuer pour leur renouvellement. La CPAM ne demande plus l’envoi des documents d’adhésion, sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier d’une simplification ?
La simplification concerne les assurés bénéficiaires d’une C2S avec participation financière dès lors que :
- la CPAM du Bas-Rhin gère la part complémentaire ;
- l’assuré paye déjà ses participations financières par prélèvement automatique ;
- la composition du foyer est identique, voir notre article > Complémentaire solidaire : focus sur le foyer et les jeunes de moins de 25 ans ;
- le montant annuel dû par le foyer est le même, voir notre article > Complémentaire santé solidaire : plus simple et plus protectrice ;
- l’assuré ne change pas d’organisme gestionnaire : la CPAM continue de gérer la part obligatoire et la part complémentaire.
Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire payante en pratique
Pour rappel, les allocataires du RSA et de l’ASPA bénéficient d’un renouvellement automatique et n’ont donc pas de dossier à envoyer. À noter, les allocataires du RSA bénéficient de la C2S gratuite.
Pour éviter toute rupture de droits, les assurés doivent faire leur demande de renouvellement de C2S au plus tard 2 mois avant la fin de leur droit, et au plus tôt, 4 mois avant.
Une fois le dossier instruit par la CPAM et si l’assuré remplit les conditions ci-dessus :
- son nouveau droit sera enregistré ;
- il recevra un courrier de notification accompagné des conditions générales d’application de la C2S ;
- les prélèvements se poursuivront pour 12 mois.
L’assuré n’aura donc plus à remplir et envoyer le bulletin d’adhésion et le mandat de prélèvement.
