Certaines personnes ne bénéficient pas de toutes les aides auxquelles elles ont droit. Elles peuvent par conséquent retarder des soins. Pourquoi ? Méconnaissance de leurs droits, complexité du système ou freins financiers peuvent expliquer les inégalités d’accès aux soins. Une personne qui ne peut pas se soigner peut bénéficier d’un accompagnement de la CPAM grâce à la Mission accompagnement santé (MAS). Après détection de ces situations, les conseillers de l’Assurance Maladie accompagnent les assurés avec leur accord, si nécessaire jusqu’à la réalisation des soins. Les partenaires de la CPAM peuvent aider par la détection de situations, ou en enrichissant l’accompagnement proposé.
1. Qu’est-ce que la Mission accompagnement santé ?
La Mission accompagnement santé est une réponse concrète visant à permettre à chacun de disposer des droits auxquels il peut prétendre et de se soigner. L’accompagnement peut être sollicité dans le cadre
- De difficultés d’accès ;
- Aux droits et/ou aux soins (liées ou non à un handicap) ;
- De fragilité face au numérique ;
- Encore de situation sociale complexe.
Deux temps forts composent l’accompagnement :
- Le repérage des situations par l’Assurance Maladie et par ses partenaires ;
- L’accompagnement de la personne en fonction de ses difficultés et des besoins identifiés.
2. Quel accompagnement pour la personne ?
Concrètement, si l’assuré accepte, un conseiller de le CPAM le recontacte et peut mettre en œuvre des actions personnalisées relatives :
- Aux droits (bilan, explications et accompagnement dans les démarches) ;
- Au parcours de soins (choix des professionnels de santé, déclaration du médecin traitant etc.) ;
- Au montage financier (aide à la réalisation de devis, demande d’aide financière exceptionnelle, etc.) ;
- À l’utilisation des outils numériques de l’Assurance Maladie ;
- À la coordination d’actions partenariales (orientation vers des structures associatives ou collectivités territoriales).
3. Quelles situations peuvent-elles être prises en charge par la MAS ?
Voici 3 exemples de situations personnelles qui peuvent faire l’objet d’une prise de contact par la Mas :
1. Diego 37 ans, en instance de divorce, a la garde de sa fille malade.
À la suite de sa séparation, il a dû changer ses horaires afin de s’occuper de sa fille, ce qui engendre une diminution de ses ressources. Il renonce à des soins pour cause de reste à charge et de complexité des démarches d’accès aux soins.
2. Vanessa, 23 ans, maman d’un enfant de 2 ans et étudiante en BTS tourisme.
Elle est dans une situation financière précaire et n’a pas de médecin traitant. Elle n’est pas couverte par une complémentaire santé et a perdu sa carte Vitale depuis quelques mois. Elle a besoin de soins dentaires prothétiques importants mais le reste à charge est trop élevé et elle sait que ce sera un frein dans sa future recherche d’emploi.
3. Bernadette, 72 ans veuve depuis peu.
Elle souffre d’arthrose sévère qui l’empêche de se déplacer, de réaliser les actes de la vie courante et de se soigner. Elle touche une petite retraite et son logement est inadapté à sa situation, mais n’a jamais fait de démarche pour faire reconnaître son handicap. Le médecin traitant qu’elle a déclaré ne se déplace pas à domicile. Elle est sans couverture complémentaire.
4. Les accompagnements réalisés par la CPAM du Bas-Rhin en 2023
En 2023, 3 649 personnes ont bénéficié d’un accompagnement dont 1 521 jusqu’à la réalisation des soins. Les accompagnements se déclinent en fonction des publics rencontrés.
- Permanences sur les sites des Restos du Coeur, dont des permanences conjointes avec la CAF ;
- Action auprès des assurés ayant reçu leurs indemnités journalières de façon tardive suite à un arrêt maladie ;
- Accompagnement des assurés de plus de 65 ans pouvant bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.
5. Qui peut orienter les assurés vers la mission d’accompagnement ?
Vous représentez une structure sanitaire et sociale, une collectivité, une association ? Vous accompagnez vos publics dans leurs démarches administratives et leur parcours de soins ? Les partenaires de la CPAM peuvent orienter les assurés vers la Mission accompagnement santé.
Une convention de partenariat est nécessaire. Avant tout échange d’informations au sujet de la situation d’un assuré, vous devrez prendre attache avec la CPAM du Bas-Rhin à l’adresse suivante partenariat.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr pour établir une convention.
Actuellement, 55 partenaires conventionnés sont habilités à faire des signalements à la mission accompagnement santé.
6. Comment participer à la détection des assurés en difficulté ?
Pour signaler une situation de renoncement, il faut :
- Expliquer à la personne concernée le principe de l’accompagnement. Vous pouvez vous aider du flyer « Accompagnement santé – L’essentiel » disponible gratuitement en commande ;
- Remplir le formulaire de saisine ;
- Transmettre le formulaire à l’adresse mail dédiée disponible dans la convention de partenariat.
Un accompagnant de la CPAM se chargera de prendre contact avec l’assuré pour lui proposer un accompagnement global et personnalisé.
Les partenaires à l’origine du signalement sont informés à chaque étape de l’accompagnement jusqu’à la réalisation des soins.
