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aide financière individuelle exceptionnelle extralégale
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Des aides exceptionnelles pour des situations exceptionnelles

Les caisses primaires d’assurance maladie ont la possibilité d’accorder, sous conditions de ressources des aides financières individuelles (ou prestations extralégales). Le champ de ces aides et les publics cibles sont définis dans le cadre de la politique d’action sanitaire et sociale définie localement. Ainsi, cette politique contribue à garantir à tous un accès aux soins et à réduire les inégalités de santé sur notre territoire.

Télécharger les conditions d’attribution des aides financières individuelles 2022 (PDF, 177 ko)

 

Pour quels publics ?

La CPAM du Bas-Rhin peut aider les personnes en situation de fragilité, dont les ressources sont en dessous d’un certain seuil. Ce plafond est variable et peut dépendre de la situation du demandeur. À noter : l’attribution d’une aide financière dépend des ressources et charges de l’ensemble du foyer du demandeur.

Les assurés ou ayants droit affiliés au régime général d’assurance maladie dans le Bas-Rhin peuvent bénéficier des aides accordées au titre de l’action sanitaire et sociale.

Pour quoi ?

L’aide attribuée doit répondre à une situation exceptionnelle : une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident de travail ou un handicap.

La politique d’action sanitaire et sociale locale inclut 6 grandes thématiques :

  • L’accès aux soins ;
  • Les aides relatives au financement d’une complémentaire santé ;
  • Les aides à caractère social ;
  • La prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • Les aides aux personnes en situation de handicap ;
  • Le retour et maintien à domicile suite à hospitalisation ;

Pour bénéficier d’une aide, l’assuré doit remplir un formulaire de demande. Pour aider vos publics à constituer une demande d’aide financière, reportez-vous à notre article Comment faire une demande d’aide exceptionnelle ?

 

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