À la CPAM, les agents d’accueil, les téléconseillers et les gestionnaires en relation avec les publics doivent respecter secret professionnel. Grâce à des mesures strictes, la CPAM protège l’accès aux données personnelles des assurés contre les tentatives de récupération frauduleuse, constatées quotidiennement au sein de nos services.
La bonne information à la bonne personne
Des paliers de confidentialité ont été définis afin de délivrer la bonne information à la bonne personne. Ils se traduisent par la vérification de l’identité des assurés. Deux paliers existent en fonction des demandes formulées lors d’une prise de contact dans les points d’accueil ou par téléphone :
- Une information générale sur des démarches ou la demande d’envoi d’un formulaire nécessiteront une identification simple ;
- Lorsque l’assuré souhaite obtenir des informations sur le suivi de son dossier, il devra fournir des informations personnelles plus détaillées sur ses coordonnées bancaires et sa carte Vitale.
Le compte ameli permet aux assurés :
- D’obtenir des documents personnels (attestations de droits, de paiement) ;
- D’effectuer des démarches en ligne (commande de carte Vitale, déclaration du nouveau-né, changement de coordonnées) ;
- De suivre l’avancement de leurs démarches (délais de traitement Complémentaire santé solidaire).
Enfin, l’accès au compte ameli est gratuit et sécurisé.
La CPAM peut-elle délivrer une réponse à un tiers ?
Selon la situation, un tiers peut accompagner l’assuré dans ses démarches vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Cependant certaines informations confidentielles, comme le montant des prestations versées par exemple. Par conséquent, seul l’assuré concerné (ou son tuteur) aura accès à ces informations.
Des critères d’identification et de confidentialité permettent de délivrer des informations à un tiers tout en respectant le secret professionnel :
- Les informations peuvent-elles être communiquées ?
- Quelle est la qualité de l’interlocuteur (identification du tiers)
- Peut-il donner les éléments de sécurisation attendus ?
Dans le cadre d’un partenariat, l’accès aux données personnelles des assurés suit les mêmes règles avec une sécurisation de l’identification du partenaire et la définition de canaux de contacts sécurisés.
