En 2022, la CPAM du Bas-Rhin a enregistré plus de 42 000 changements de coordonnées bancaires (RIB) pour ses assurés. Les assurés peuvent réaliser cette démarche sur leur compte ameli en quelques clics.
Comment changer de RIB via le compte ameli ?
53% des assurés choisissent de faire leur changement de coordonnées bancaires directement depuis le compte ameli dans le Bas-Rhin. Pour cela, il suffit de :
- se connecter à son compte ameli ;
- se rendre dans la rubrique mes démarches > modifier mes coordonnées bancaires ;
- se munir du nouveau RIB, de sa carte vitale et d’un accès à son adresse email.
Le tutoriel vidéo en lien reprend la démarche (2min23).
Une fois le changement validé par l’assuré, ses remboursements de soins et ses indemnités journalières seront versées sur le nouveau compte.
Dans quelques cas spécifiques, les assurés devront toutefois envoyer leur RIB par courrier à la CPAM.
Dans quels cas faut-il envoyer son RIB par courrier papier ?
Les bénéficiaires d’une rente ou d’une pension d’invalidité
Lorsqu’un assuré bénéficie d’une rente liée à un accident du travail ou d’une pension d’invalidité, il peut choisir de recevoir ses versements sur un compte différent de ses remboursements de soins. Lorsque l’assuré souhaite modifier les coordonnées bancaires liées au versement de sa rente ou de sa pension, il doit envoyer un courrier à la CPAM :
- précisant pour quelle prestation il souhaite effectuer le changement ;
- avec le nouveau ET l’ancien RIB ;
- une copie de sa pièce d’identité.
La CPAM du Bas-Rhin invite ses partenaires à une grande vigilance dans le cadre des changements de situation familiale (séparation, divorce) des bénéficiaires de rentes ou de pension. En 2022, dans le Bas-Rhin, près de 17 000 assurés bénéficiaient d’une pension d’invalidité et plus de 7 500 d’une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
L’assuré peut utiliser le compte ameli pour modifier le compte où sont versés ses remboursements de soins, voir schéma ci-dessous.
Lorsque l’assuré reçoit ses remboursements de soins et sa pension ou sa rente sur le même compte, il peut effectuer le changement de coordonnées bancaires sur le compte ameli. La modification des coordonnées bancaires sera bien prise en compte pour l’ensemble des remboursements de soins, pension et rente.
Les bénéficiaires de la C2S avec participation financière
Si un assuré souhaite changer de coordonnées bancaires pendant la période de validité de la Complémentaire santé solidaire, il doit faire parvenir son nouveau RIB accompagné d’un courrier à la CPAM du Bas-Rhin.
Le changement de RIB sur le compte ameli s’applique aux remboursements de soins et au versement des indemnités journalières et non au prélèvement des participations liées à la C2S. Pour éviter toute rupture de droit en cas de défaut de paiement, l’assuré qui souhaite changer le compte de prélèvement des participations financières de sa C2S en cours de droit doit envoyer son nouveau RIB accompagné d’un courrier à la CPAM. Pour faciliter la prise en compte du RIB, le courrier doit préciser sa destination.
Attention, ce courrier ne sera pris en compte que si la CPAM gère la C2S de l’assuré. Lorsque l’assuré a choisi un organisme complémentaire privé pour la gestion de sa C2S, il doit modifier ses coordonnées bancaires directement auprès de l’organisme choisi.
Pour en savoir plus sur l’adhésion à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, consultez l’article dédié.
Les autres situations
Dans certaines situations, il est nécessaire d’envoyer un courrier à la CPAM pour le changement des coordonnées bancaires. Il s’agit :
- des assurés sous tutelle ou curatelle ;
- des démarches pour un assuré décédé dans le cadre d’une succession ;
- des assurés avec une adresse provisoire ou à l’étranger ;
- des assurés affiliés uniquement pour la rente accident de travail ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- des bénéficiaires de l’AME.
Comment envoyer un RIB papier à la CPAM du Bas-Rhin ?
Les assurés qui se trouvent dans les cas cités ci-dessus envoient par courrier le nouveau et l’ancien RIB ainsi qu’un courrier précisant les nom, prénom et n° de sécurité sociale de la personne concernée à l’adresse suivante :
CPAM du Bas-Rhin
16 rue de Lausanne
67090 Strasbourg cedex
